POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - EASY CLIP
Dernière mise à jour : 20 mars 2026
Cette Politique de Confidentialité décrit comment Easy Clip collecte, utilise et protège
vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
et à la loi française Informatique et Libertés.
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1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
SPORTS TECHNOLOGY SERVICES
Email : contact@sts-it.com
Email DPO : dpo@sts-it.com
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2. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Nous nous engageons à :
• Collecter uniquement les données nécessaires
• Traiter vos données de manière transparente et légale
• Protéger vos données contre tout accès non autorisé
• Respecter vos droits en matière de protection des données
• Ne jamais vendre vos données personnelles
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3. DONNÉES COLLECTÉES
3.1 INFORMATIONS D'ABONNEMENT
Nous collectons via Apple StoreKit :
• Statut de l'abonnement (gratuit/premium)
• Type d'abonnement (mensuel/annuel)
• Date de souscription
• Date d'expiration ou de renouvellement
• Historique des transactions d'abonnement
Base légale : Exécution du contrat d'abonnement
Conservation : Jusqu'à résiliation + 5 ans (obligations légales comptables)
Ces données sont gérées par Apple. Nous ne stockons NI ne traitons :
• Vos informations de paiement
• Votre identifiant Apple
• Vos coordonnées bancaires
Pour plus d'informations sur le traitement de ces données par Apple :
https://www.apple.com/legal/privacy/
3.2 DONNÉES D'UTILISATION LOCALE
Stockées uniquement sur votre appareil (jamais envoyées à nos serveurs) :
• Nombre de clips créés cette semaine
• Date du dernier reset hebdomadaire
• Préférences de l'application (durée des clips, qualité d'export)
• État du lecteur vidéo (zoom, position)
Base légale : Exécution du contrat / Intérêt légitime
Conservation : Jusqu'à suppression de l'application
Stockage : Local via UserDefaults iOS
3.3 DONNÉES NON COLLECTÉES
Nous ne collectons JAMAIS :
• ❌ Vos vidéos personnelles
• ❌ Le contenu de vos clips
• ❌ Vos contacts
• ❌ Votre localisation GPS
• ❌ Vos photos ou albums
• ❌ Votre adresse email (sauf contact support volontaire)
• ❌ Votre nom ou identité
• ❌ Votre adresse IP
• ❌ Vos données de navigation web
• ❌ Vos données biométriques
3.4 DONNÉES TECHNIQUES
En cas de crash ou bug, iOS peut collecter automatiquement :
• Type d'appareil (iPhone, iPad, modèle)
• Version d'iOS
• Version de l'application
• Logs de crash anonymisés
Ces données sont collectées par Apple et partagées de manière anonyme.
Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité dans Réglages iOS > Confidentialité > Analyses.
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4. UTILISATION DES DONNÉES
Nous utilisons vos données uniquement pour :
4.1 GESTION DES ABONNEMENTS
• Vérifier votre statut d'abonnement (gratuit/premium)
• Appliquer les limites de la version gratuite (3 clips/semaine)
• Gérer le renouvellement automatique
• Traiter les annulations et restaurations d'achats
4.2 FONCTIONNEMENT DE L'APPLICATION
• Mémoriser vos préférences (durée clips, qualité export)
• Compter les clips créés dans la semaine
• Appliquer le reset hebdomadaire chaque lundi
4.3 SUPPORT CLIENT
• Répondre à vos demandes d'assistance
• Résoudre les problèmes techniques
• Traiter les demandes de remboursement
4.4 AMÉLIORATION DU SERVICE
• Corriger les bugs
• Développer de nouvelles fonctionnalités
• Optimiser les performances
Nous n'utilisons PAS vos données pour :
• ❌ Publicité ciblée
• ❌ Profilage
• ❌ Vente à des tiers
• ❌ Marketing non sollicité
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5. PARTAGE DES DONNÉES
5.1 PRINCIPE GÉNÉRAL
Nous ne partageons, ne vendons ni ne louons AUCUNE de vos données personnelles à des tiers.
5.2 APPLE INC.
Les informations d'abonnement transitent par Apple conformément à leur rôle de :
• Plateforme de paiement (App Store)
• Gestionnaire des abonnements (StoreKit)
Apple traite ces données selon leur propre politique de confidentialité :
https://www.apple.com/legal/privacy/
5.3 OBLIGATIONS LÉGALES
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données si requis par :
• Une ordonnance judiciaire
• La loi française ou européenne
• Les autorités compétentes (CNIL, police, justice)
Dans ce cas, nous nous limiterons aux données strictement nécessaires et vous informerons
dans la mesure du possible et permise par la loi.
5.4 TRANSFERT D'ACTIVITÉ
En cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs, vos données pourraient être transférées.
Vous serez informé de tout changement de responsable du traitement.
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6. STOCKAGE ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
6.1 LOCALISATION DES DONNÉES
• Données d'abonnement : Serveurs Apple (États-Unis et Union Européenne)
• Données d'utilisation : Stockage local sur votre appareil uniquement
• Vos vidéos : Stockage local sur votre appareil uniquement
Nous n'hébergeons AUCUNE donnée sur nos propres serveurs.
6.2 DURÉE DE CONSERVATION
Type de données
Durée de conservation
Données d'abonnement
Durée de l'abonnement + 5 ans (obligations comptables)
Données d'utilisation
Jusqu'à suppression de l'application
Vidéos personnelles
Sous votre contrôle exclusif
Emails support
3 ans après dernier contact
6.3 MESURES DE SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
Techniques :
• Utilisation exclusive des API sécurisées d'Apple (StoreKit, UserDefaults)
• Chiffrement des données sensibles par iOS
• Aucune transmission réseau de données personnelles
• Code source sécurisé et audité
• Mises à jour de sécurité régulières
Organisationnelles :
• Accès limité aux données (principe du moindre privilège)
• Formation du personnel au RGPD
• Procédures de gestion des incidents de sécurité
• Audits de sécurité réguliers
6.4 EN CAS DE VIOLATION
En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés,
nous vous en informerons dans les 72 heures et notifierons la CNIL conformément au RGPD.
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7. VOS DROITS (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
7.1 DROIT D'ACCÈS (Article 15 RGPD)
Vous pouvez demander une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons.
7.2 DROIT DE RECTIFICATION (Article 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
7.3 DROIT À L'EFFACEMENT / "Droit à l'oubli" (Article 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :
• Elles ne sont plus nécessaires
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Elles ont été collectées illégalement
Note : Pour supprimer les données stockées localement, il suffit de désinstaller l'application.
7.4 DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT (Article 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
7.5 DROIT À LA PORTABILITÉ (Article 20 RGPD)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé,
ou demander leur transfert direct à un autre responsable de traitement.
7.6 DROIT D'OPPOSITION (Article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
7.7 DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité
du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
7.8 DROIT DE DÉFINIR DES DIRECTIVES POST-MORTEM (Article 40-1 I&L)
Vous pouvez définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.
7.9 EXERCER VOS DROITS
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :
• Email : contact@sts-it.com
• Email DPO : dpo@sts-it.com
Nous vous répondrons dans un délai maximum d'1 mois.
Si la demande est complexe, ce délai peut être prolongé de 2 mois avec justification.
Pièces à fournir :
• Preuve d'identité (carte d'identité, passeport)
• Description précise de votre demande
7.10 DROIT DE RÉCLAMATION
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire
une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : cnil.fr
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8. COOKIES ET TRACEURS
8.1 POLITIQUE GÉNÉRALE
Easy Clip n'utilise AUCUN cookie, tracker, SDK d'analyse ou outil tiers.
8.2 TECHNOLOGIES UTILISÉES
Nous utilisons uniquement :
• UserDefaults iOS (stockage local, pas de tracking)
• StoreKit Apple (gestion abonnements, conforme RGPD)
8.3 PAS DE TRACKING
Nous ne suivons PAS :
• ❌ Votre navigation dans l'application
• ❌ Vos interactions avec les fonctionnalités
• ❌ Votre comportement d'utilisation
• ❌ Vos préférences pour de la publicité ciblée
8.4 ANALYTICS APPLE (OPTIONNEL)
iOS peut collecter des statistiques d'usage anonymes pour Apple.
Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité :
Réglages > Confidentialité > Analyses et améliorations > Désactiver
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9. MINEURS
Easy Clip est destinée aux utilisateurs de 13 ans et plus.
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 13 ans.
Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni
des données personnelles, contactez-nous immédiatement à contact@sts-it.com
Nous supprimerons ces données dans les plus brefs délais.
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10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
10.1 APPLE INC. (ÉTATS-UNIS)
Les données d'abonnement transitent par Apple Inc., société américaine.
Apple dispose de garanties appropriées pour les transferts de données hors UE :
• Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
• Privacy Shield Framework (invalidé mais remplacé par le Trans-Atlantic Data Privacy Framework)
• Certifications et audits de conformité
Plus d'informations :
https://www.apple.com/legal/privacy/
10.2 AUTRES TRANSFERTS
Nous ne transférons aucune autre donnée en dehors de l'Union Européenne.
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11. SOUS-TRAITANTS
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
Apple Inc. --> StoreKit (abonnements) --> USA